JORF n°36 du 12 février 2000

Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées sur le littoral des communes riveraines de l'étang de Thau ainsi que sur la façade maritime de celles-ci.


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Version 1

Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées sur le littoral des communes riveraines de l'étang de Thau ainsi que sur la façade maritime de celles-ci.