Article 7
Abrogé depuis le 2009-10-23 par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
L'arrêté du 17 juin 1971 modifié relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.
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