Arrêté du 2 février 2000

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 17 juin 1971 modifié relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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Abrogé23 octobre 2009

Créé le 7 février 2000 · Abrogé le 23 octobre 2009

L'arrêté du 17 juin 1971 modifié relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 février 2000 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance