Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
Créé le 7 février 2000
L'arrêté du 17 juin 1971 modifié relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2009art. 7
En vigueur du lundi 7 février 2000 au jeudi 22 octobre 2009
L'arrêté du 17 juin 1971 modifié relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.