Arrêté du 2 février 2000

Article 6

Abrogé23 octobre 2009

Créé le 7 février 2000

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2009art. 7

En vigueur du lundi 7 février 2000 au jeudi 22 octobre 2009

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.