Arrêté du 2 février 2000

Article 6

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Article 6

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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Abrogé23 octobre 2009

Créé le 7 février 2000 · Abrogé le 23 octobre 2009

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 février 2000 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance