Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
Créé le 7 février 2000
Le jury arrête le sujet des épreuves écrites. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.
Abrogé depuis le vendredi 23 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2009art. 7
En vigueur du lundi 7 février 2000 au jeudi 22 octobre 2009
Le jury arrête le sujet des épreuves écrites. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.