Arrêté du 2 février 2000

Article 4

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Article 4

Le jury arrête le sujet des épreuves écrites. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

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Abrogé23 octobre 2009

Créé le 7 février 2000 · Abrogé le 23 octobre 2009

Le jury arrête le sujet des épreuves écrites. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 février 2000 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance