JORF n°31 du 6 février 2000

Article 1

Article 1

Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 7 février 2000

Abrogé le vendredi 23 octobre 2009

Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.