Arrêté du 2 février 2000

Article 1

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Article 1

Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 (Promotion des techniciens supérieurs principaux) modifié susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.

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Abrogé23 octobre 2009

Créé le 7 février 2000 · Abrogé le 23 octobre 2009

Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 (Promotion des techniciens supérieurs principaux) modifié susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 février 2000 au jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance