JORF n°41 du 18 février 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 février 1999, M. Dubourg (Jean) est nommé en qualité de membre titulaire au titre des fabricants de matériaux visés à l'article 1792-4 du code civil, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Callies (Bruno).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 février 1999, M. Dubourg (Jean) est nommé en qualité de membre titulaire au titre des fabricants de matériaux visés à l'article 1792-4 du code civil, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Callies (Bruno).