Art. 21. - I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant consiste en des prélèvements et mesures dont les natures, fréquences et localisations sont fixées par l'OPRI.

Cette surveillance comporte au minimum :

- la mesure systématique du débit d'exposition gamma ambiant aux limites de site à fréquence mensuelle en au moins 10 points de la clôture du site ;

- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en quatre points de mesure situés à proximité de la limite du site, le premier point étant nécessairement situé sous le vent dominant (surveillance dite « 1 km ») ;

- au niveau de chacun de ces quatre points de mesure, une station d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe qui est relevé et analysé au moins une fois par jour ; sur ces poussières, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta totale ;

- un prélèvement mensuel des précipitations atmosphériques recueillies au cours d'un mois sous les vents dominants ; sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta totale et de celle du tritium ;

- un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres ; sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta totale et une spectrométrie gamma ;

- deux échantillons mensuels distincts d'herbe et végétaux, dont 1 prélevé sous les vents dominants ; sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta totale et une spectrométrie gamma permettant notamment de mesurer l'activité du potassium 40 ;

- deux échantillons mensuels de lait prélevés au voisinage de la centrale, dont 1 prélevé sous les vents dominants ; sur ces échantillons, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta et celle du potassium 40 ;

- la mesure systématique du débit de dose ambiant à 5 kilomètres en au moins 4 points ;

- une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles ; sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta totale et celle du potassium 40 ;

- un prélèvement en continu sous les vents dominants avec mesure hebdomadaire du tritium atmosphérique ;

- un prélèvement en continu sous les vents dominants avec mesure trimestrielle du carbone 14 atmosphérique, permettant d'assurer un seuil de décision de 1 Bq/m3.

II. - Les modalités techniques de prélèvement et d'analyse, les méthodes mises en oeuvre pour assurer cette surveillance, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement, ainsi que la nature et le nombre des échantillons qui doivent être transmis à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants en vue d'analyse sont fixés par cet office.

La liste relative à la nature, à la fréquence et à la localisation des différents prélèvements et mesures est déposée à la préfecture de Loir-et-Cher, où elle peut être consultée.

III. - Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant dans une salle de contrôle toute interruption de leur fonctionnement.

TITRE IV

REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES

Chapitre Ier

Principes généraux