JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 6. - Les installations de prélèvement d'eau du site de Saint-Laurent-des-Eaux sont dotées d'un dispositif de mesure fiable en toutes circonstances permettant de déterminer les volumes prélevés.

Les contrôles des débits en Loire sont effectués avec des stations hygrométriques à télétransmission en temps réel.

Les mesures de débit en Loire et des débits prélevés sont effectués en continu. Toutefois, le débit de prise d'eau peut être estimé par calcul à partir des pompes d'aspiration en service à condition que l'incertitude relative sur la connaissance des débits soit inférieure à 5 %.

Les volumes prélevés sont relevés chaque semaine. Les résultats de ces relevés ainsi que du débit en Loire sont portés sur le registre prévu au I de l'article 51 du présent arrêté.

Le débit des eaux souterraines prélevées est contrôlé en continu à l'aide d'au moins un compteur installé sur le puits de prélèvement.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les installations de prélèvement d'eau du site de Saint-Laurent-des-Eaux sont dotées d'un dispositif de mesure fiable en toutes circonstances permettant de déterminer les volumes prélevés.

Les contrôles des débits en Loire sont effectués avec des stations hygrométriques à télétransmission en temps réel.

Les mesures de débit en Loire et des débits prélevés sont effectués en continu. Toutefois, le débit de prise d'eau peut être estimé par calcul à partir des pompes d'aspiration en service à condition que l'incertitude relative sur la connaissance des débits soit inférieure à 5 %.

Les volumes prélevés sont relevés chaque semaine. Les résultats de ces relevés ainsi que du débit en Loire sont portés sur le registre prévu au I de l'article 51 du présent arrêté.

Le débit des eaux souterraines prélevées est contrôlé en continu à l'aide d'au moins un compteur installé sur le puits de prélèvement.