Art. 5. - Le prélèvement d'eaux souterraines comporte un puits de prélèvement implanté aux coordonnées Lamberts suivantes : x : 11 140,60 et y : 14 892. Les prélèvements sont réalisés en nappe de Beauce à une profondeur de 80 mètres.

Cet ouvrage est protégé en permanence des agressions externes et son accès interdit à toute personne non nommément désignée par l'exploitant.

Chapitre III

Conditions de prélèvement