JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 8. - Les ouvrages de prélèvement doivent être constamment entretenus par l'exploitant et à ses frais. Les terrains occupés ainsi que les ouvrages et installations doivent toujours rester conformes aux conditions de la présente autorisation.

L'exploitant doit veiller à maintenir l'efficacité des installations :

- en prenant soin d'assurer en permanence le fonctionnement des dégrilleurs ;

- en assurant le nettoyage régulier des bassins de la passe à poissons et le réglage des guideaux ;

- en procédant à des vérifications hebdomadaires du colmatage des grilles ;

- en assurant un nettoyage quotidien des ouvrages destinés à l'arrêt des corps flottants.

Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis du service chargé de la police des eaux.

L'exploitant est tenu d'effectuer régulièrement le curage de la retenue dans toute la longueur du remous. Les modalités d'évacuation des boues doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Un dossier générique justificatif doit être soumis à l'approbation de la DRIRE Centre.

L'ensemble des résidus recueillis à l'issu du nettoyage devra être éliminé dans une installation dûment autorisée à cet effet.


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Version 1

Art. 8. - Les ouvrages de prélèvement doivent être constamment entretenus par l'exploitant et à ses frais. Les terrains occupés ainsi que les ouvrages et installations doivent toujours rester conformes aux conditions de la présente autorisation.

L'exploitant doit veiller à maintenir l'efficacité des installations :

- en prenant soin d'assurer en permanence le fonctionnement des dégrilleurs ;

- en assurant le nettoyage régulier des bassins de la passe à poissons et le réglage des guideaux ;

- en procédant à des vérifications hebdomadaires du colmatage des grilles ;

- en assurant un nettoyage quotidien des ouvrages destinés à l'arrêt des corps flottants.

Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis du service chargé de la police des eaux.

L'exploitant est tenu d'effectuer régulièrement le curage de la retenue dans toute la longueur du remous. Les modalités d'évacuation des boues doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Un dossier générique justificatif doit être soumis à l'approbation de la DRIRE Centre.

L'ensemble des résidus recueillis à l'issu du nettoyage devra être éliminé dans une installation dûment autorisée à cet effet.