Art. 9. - L'exploitant doit en permanence assurer la maintenance des dispositifs de mesure prévus à l'article 6. En cas de panne, il avise aussitôt le service chargé de la police des eaux ; il prend toutes dispositions nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel, et justifiera toute anomalie.

L'exploitant effectue l'étalonnage de tous les dispositifs utilisés pour les mesures prévues au précédent chapitre selon une fréquence adaptée aux matériels choisis : il en tient les justifications à la disposition du service chargé de la police des eaux et de la DRIRE Centre.

Des jaugeages sont effectués annuellement sur les installations de prélèvement d'eau en Loire afin de vérifier la validité des résultats fournis par la station de mesure des débits ou l'estimation réalisée à partir des pompes de prélèvement.

Les résultats de ces jaugeages sont adressés dès leur disponibilité à la DRIRE Centre et au service chargé de la police des eaux.

Chapitre V

Limites des prélèvements d'eau