JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 27. - Les caractéristiques techniques, capacité, modalités d'utilisation des réservoirs de stockage d'effluents radioactifs de SLB sont les suivantes :

Toutes les installations pouvant produire des effluents liquides radioactifs disposent d'équipements permettant de collecter et de stocker séparément, suivant leur nature et leur niveau d'activité, la totalité des effluents qu'elles produisent ;

Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, pour toute opération sur ces effluents, des dispositions appropriées sont prises contre les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines. A cet effet, des dispositions sont prises pour garantir l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les installations et le déversement dans la Loire. Chaque réservoir est muni d'un cuvelage de rétention ou d'un dispositif apportant les mêmes garanties, et dont le volume de stockage est au minimum de 500 m3. La capacité totale de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est d'au moins 5 000 m3 répartis au minimum en :

Trois réservoirs de 500 m3 chacun (appelés « réservoirs T ») correspondant au circuit KER évoqué à l'article précédent ;

Ces réservoirs sont destinés à recevoir les effluents considérés comme étant a priori radioactifs : en particulier, les effluents non recyclés provenant du circuit primaire, les drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel..., les effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, les drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol..., les effluents de servitude provenant des laveries, les purges non recyclées et les échantillons d'eaux des générateurs de vapeur, les eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles... ;

Deux réservoirs de 750 m3 chacun (appelés « réservoirs Ex ») correspondant au circuit SEK évoqué à l'article précédent ;

Ces réservoirs sont destinés à recevoir les effluents éventuellement radioactifs comme les eaux d'exhaure, c'est-à-dire les eaux des salles des machines et des purges du circuit de réfrigération intermédiaire ;

Trois réservoirs (2 de 750 m3 et 1 de 500 m3) du circuit TER (appelés « réservoirs S ») qui ne peuvent en aucun cas être utilisés, même pour transit, ou vidés sans l'accord de l'OPRI.


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Version 1

Art. 27. - Les caractéristiques techniques, capacité, modalités d'utilisation des réservoirs de stockage d'effluents radioactifs de SLB sont les suivantes :

Toutes les installations pouvant produire des effluents liquides radioactifs disposent d'équipements permettant de collecter et de stocker séparément, suivant leur nature et leur niveau d'activité, la totalité des effluents qu'elles produisent ;

Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, pour toute opération sur ces effluents, des dispositions appropriées sont prises contre les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines. A cet effet, des dispositions sont prises pour garantir l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les installations et le déversement dans la Loire. Chaque réservoir est muni d'un cuvelage de rétention ou d'un dispositif apportant les mêmes garanties, et dont le volume de stockage est au minimum de 500 m3. La capacité totale de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est d'au moins 5 000 m3 répartis au minimum en :

Trois réservoirs de 500 m3 chacun (appelés « réservoirs T ») correspondant au circuit KER évoqué à l'article précédent ;

Ces réservoirs sont destinés à recevoir les effluents considérés comme étant a priori radioactifs : en particulier, les effluents non recyclés provenant du circuit primaire, les drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel..., les effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, les drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol..., les effluents de servitude provenant des laveries, les purges non recyclées et les échantillons d'eaux des générateurs de vapeur, les eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles... ;

Deux réservoirs de 750 m3 chacun (appelés « réservoirs Ex ») correspondant au circuit SEK évoqué à l'article précédent ;

Ces réservoirs sont destinés à recevoir les effluents éventuellement radioactifs comme les eaux d'exhaure, c'est-à-dire les eaux des salles des machines et des purges du circuit de réfrigération intermédiaire ;

Trois réservoirs (2 de 750 m3 et 1 de 500 m3) du circuit TER (appelés « réservoirs S ») qui ne peuvent en aucun cas être utilisés, même pour transit, ou vidés sans l'accord de l'OPRI.