Art. 10. - Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490

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Toutefois, conformément aux préconisations du SDAGE des eaux du bassin Loire-Bretagne adoptées par le comité de bassin le 4 juillet 1996, en période critique, c'est-à-dire lorsque la Loire atteint le débit moyen journalier (au point nodal de Blois) de 46 mètres cubes par seconde appelé « débit d'étiage de crise », toute mesure de soutien d'étiage ayant été épuisée, le prélèvement moyen journalier réalisé doit être limité au minimum requis pour le maintien de la sûreté des installations, soit : 1,5 mètre cube par seconde au maximum.

TITRE III

REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX

Chapitre Ier

Principes généraux