JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 30. - L'activité des effluents radioactifs liquides de l'ensemble des installations du site susceptibles d'être rejetés doit respecter les valeurs limites suivantes :

I. - Pour les limites annuelles des activités rejetées :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490

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L'absence d'émetteurs alpha artificiels est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l ;

II. - Pour les limites quotidiennes des activités volumiques ajoutées après dilution dans le milieu récepteur :

L'activité volumique théorique ajoutée, calculée après dilution dans le milieu récepteur au niveau du point de mesure visé au II de l'article 42, est au maximum, en valeur moyenne quotidienne, de :

- pour le tritium : 80 Bq/l ;

- pour les iodes : 0,1 Bq/l ;

- pour les autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta et gamma : 0,7 Bq/l.

Les conditions d'homogénéisation et de prédilution des eaux radioactives issues des réservoirs de stockage doivent avant rejet respecter les conditions définies à l'article 31 qui suit.

III. - Pour les valeurs limites maximum des débits de rejets des effluents des réservoirs de stockage :

Le débit des effluents rejetés par la centrale de Saint-Laurent doit respecter les valeurs suivantes en fonction du réservoir de stockage :

- rejet d'un réservoir T ou S (excepté pour les rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs) :

Débit maximal instantané : 50 m3/h ;

- rejet d'un réservoir T ou S dans le cas des rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs :

Débit maximal instantané : 150 m3/h ;

- rejet d'un réservoir Ex :

Débit maximal instantané : 300 m3/h.


Historique des versions

Version 1

Art. 30. - L'activité des effluents radioactifs liquides de l'ensemble des installations du site susceptibles d'être rejetés doit respecter les valeurs limites suivantes :

I. - Pour les limites annuelles des activités rejetées :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490

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L'absence d'émetteurs alpha artificiels est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l ;

II. - Pour les limites quotidiennes des activités volumiques ajoutées après dilution dans le milieu récepteur :

L'activité volumique théorique ajoutée, calculée après dilution dans le milieu récepteur au niveau du point de mesure visé au II de l'article 42, est au maximum, en valeur moyenne quotidienne, de :

- pour le tritium : 80 Bq/l ;

- pour les iodes : 0,1 Bq/l ;

- pour les autres produits de fission ou d'activation émetteurs bêta et gamma : 0,7 Bq/l.

Les conditions d'homogénéisation et de prédilution des eaux radioactives issues des réservoirs de stockage doivent avant rejet respecter les conditions définies à l'article 31 qui suit.

III. - Pour les valeurs limites maximum des débits de rejets des effluents des réservoirs de stockage :

Le débit des effluents rejetés par la centrale de Saint-Laurent doit respecter les valeurs suivantes en fonction du réservoir de stockage :

- rejet d'un réservoir T ou S (excepté pour les rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs) :

Débit maximal instantané : 50 m3/h ;

- rejet d'un réservoir T ou S dans le cas des rejets de purges de générateurs de vapeur ou de vidange des eaux ayant servi aux épreuves réglementaires de ces réservoirs :

Débit maximal instantané : 150 m3/h ;

- rejet d'un réservoir Ex :

Débit maximal instantané : 300 m3/h.