Art. 39. - Il doit être procédé sur l'ensemble des équipements et effluents radioactifs avant rejet aux contrôles suivants :

I. - Concernant les contrôles portant sur les équipements :

L'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site fait l'objet de vérifications annuelles au minimum. La tuyauterie de rejets de réservoirs T et S vers la conduite des eaux de refroidissement est entièrement visitée quatre fois par an ;

Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement ;

Ces appareils sont en outre étalonnés aussi souvent que nécessaire ;

L'étanchéité de l'ensemble des réservoirs fait en outre l'objet de vérifications annuelles.

II. - Concernant les contrôles portant sur les effluents stockés :

Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides ne peut être effectué sans une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter ;

Les modalités techniques des prélèvements et mesures réalisées par l'exploitant sont définies par l'OPRI qui précise en outre le nombre et la nature des échantillons que l'exploitant doit lui transmettre ;

Les échantillons prélevés dans les réservoirs en vue des analyses de contrôle avant rejet doivent être représentatifs. A cet effet, un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement ;

Les effluents ainsi analysés ne peuvent être rejetés que dans les conditions définies à l'article 30 qui précède ;

Les concentrations en polluants chimiques et le pH dans les bâches de stockage des effluents radioactifs (T, S, Ex) sont mesurés pour les paramètres et suivant les fréquences indiquées dans le tableau de l'article 40 ;

Aucun transfert d'effluents radioactifs liquides de SLA vers SLB ne peut être effectué sans une analyse préalable portant au minimum sur les émetteurs alpha, bêta, gamma et tritium. Les résultats des mesures ainsi réalisées et les volumes transférés sont enregistrés avec mention de leur origine. Préalablement à ce transfert, ces paramètres sont adressés à l'OPRI pour accord sur la destination envisagée, avec information à la DSIN et la DRIRE Centre.

III. - Concernant les contrôles portant sur les effluents rejetés :

L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet, en amont de son aboutissement dans le bassin d'homogénéisation. Les résultats de mesure sont enregistrés et conservés pendant une durée minimale de trois ans. De plus, en amont de l'aboutissement dans les eaux de refroidissement, cette canalisation de rejet des réservoirs est munie du dispositif de surveillance continue de la radioactivité comportant une alarme avec double sécurité prévue du VI de l'article 31 dont le déclenchement entraîne l'arrêt automatique du rejet ;

Le contrôle de l'absence de radioactivité dans les réseaux d'effluents non radioactifs (ouvrage secondaire, rejet de SLA, réseau eaux usées, eaux pluviales...) du site de Saint-Laurent-des-Eaux doit être réalisé au moins quatre fois par mois dans les conditions approuvées par l'OPRI.