Art. 40. - Les effluents font l'objet des contrôles suivants avant rejet :

I. - Concernant les contrôles continus sur le rejet principal :

Les paramètres représentatifs suivants : température, pH, oxygène dissous et conductivité sont mesurés et enregistrés en continu dans l'effluent rejeté à l'extrémité du rejet principal avant son déversement en Loire. L'emplacement précis de ce point est soumis à l'accord de la DSIN et du service chargé de la police des eaux ;

Des dispositions soumises à l'accord du service chargé de la police des eaux sont prises afin de déterminer à tout moment le débit rejeté. L'incertitude relative sur la connaissance des débits doit être inférieure à 5 % ;

Par ailleurs, les débits, dates et durées de fonctionnement du circuit de recirculation d'hiver sont relevés ;

L'exploitant assure la qualification de toutes les dispositions prévues ci-dessus selon une fréquence adaptée.

II. - Concernant les contrôles continus sur l'ancien rejet de SLA :

Par une station placée à l'amont du rejet, une mesure en continu avec enregistrement de la température et du pH est réalisée.

III. - Concernant les contrôles périodiques sur l'ouvrage principal :

Les concentrations de polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490

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Hormis les prélèvements effectués dans les bâches, les analyses prévues au tableau qui précède doivent être réalisées à partir d'échantillons moyens journaliers représentatifs du rejet, constitués par des prélèvements effectués à l'aide d'un échantillonneur automatique asservi au débit du rejet et placé sur le rejet principal. Les flux 2 heures sont déduits des flux 24 heures et font l'objet de vérifications ponctuelles.

Le point de prélèvement et de mesure de l'émissaire principal est situé dans le local de prélèvement en continu visé au paragraphe précédent du rejet principal, en un point où l'effluent est suffisamment homogène pour être représentatif des eaux rejetées (emplacement des contrôles continus).

IV. - Concernant les contrôles sur la station d'épuration :

L'exploitant procède à un contrôle trimestriel représentatif des rejets de la station et portant sur les concentrations et flux des effluents issus de la station d'épuration pour la DCO, MES, Phosphate et Azote Kjeldahl.

V. - Concernant la comptabilisation des produits ajoutés :

L'exploitant comptabilise dans un registre les quantités mensuelles des produits minéraux ou organiques utilisés, notamment par le procédé industriel, et susceptibles de se trouver, avec ou sans transformation chimique, dans les différents rejets. Au minimum, il suit ainsi les ions sulfates, tartrifuges organiques, chlorures ajoutés, sur le site, aux eaux de refroidissement ou de traitement de déminéralisation. Un récapitulatif de ce registre est envoyé mensuellement au service chargé de la police des eaux.