Art. 62. - Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 5 décembre 1980 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (tranches A 1, A 2, B 1 et B 2) sont abrogées.
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JORF n°101 du 30 avril 1999
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Art. 62. - Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 5 décembre 1980 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (tranches A 1, A 2, B 1 et B 2) sont abrogées.