Art. 61. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants qui seront applicables dans les délais indiqués :

Article 19-II. - Mesure du carbone 14 : sous un an (évaluation par calcul en attendant) ;

Article 20. - Contrôle d'absence d'activité aux conduits non raccordés à la cheminée du BAN : sous un an (évaluation par calcul en attendant) ;

Article 29. - Mise en exploitation de la nouvelle station d'épuration des eaux usées : sous un an.