JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 63. - Les prescriptions de l'arrêté du 5 décembre 1980 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (tranches A 1, A 2, B 1 et B 2) sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 63. - Les prescriptions de l'arrêté du 5 décembre 1980 autorisant le rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (tranches A 1, A 2, B 1 et B 2) sont abrogées.