JORF n°65 du 18 mars 1999

Art. 1er. - L'association Sauvegarde faune sauvage est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin, territoire de Belfort, Doubs, Vosges et Ain.


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Art. 1er. - L'association Sauvegarde faune sauvage est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin, territoire de Belfort, Doubs, Vosges et Ain.