Arrêté du 2 février 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 30 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 février 1999 · Abrogé le 25 mars 2010

L'arrêté du 30 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1999 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance