Arrêté du 2 février 1999

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Classes et échelons

Indices bruts

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

4e échelon

638

3e échelon

622

2e échelon

600

1er échelon

585

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe

4e échelon

593

3e échelon

562

2e échelon

514

1er échelon

471

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

10e échelon

558

9e échelon

23

8e échelon

495

7e échelon

468

6e échelon

448

5e échelon

420

4e échelon

395

3e échelon

373

2e échelon

347

1er échelon

322

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Créé le 6 février 1999 · Abrogé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Classes et échelons

Indices bruts

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

4e échelon

638

3e échelon

622

2e échelon

600

1er échelon

585

Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe

4e échelon

593

3e échelon

562

2e échelon

514

1er échelon

471

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

10e échelon

558

9e échelon

23

8e échelon

495

7e échelon

468

6e échelon

448

5e échelon

420

4e échelon

395

3e échelon

373

2e échelon

347

1er échelon

322

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 1999 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance