Art. 2. - A compter du 1er janvier 1998, le service maritime de la Seine-Maritime (3e section) exerce l'ensemble des missions de signalisation maritime précédemment dévolues aux services maritimes de la Seine-Maritime (1re et 2e section), notamment :

- la mise en oeuvre et l'entretien du balisage à terre dans le secteur compris entre la digue Charles-Laroche au sud du port du Havre et le phare d'Antifer inclus ;

- la mise en oeuvre et l'entretien du balisage flottant du grand canal maritime du port du Havre et du canal de Tancarville ;

- la gestion des aides radioélectriques à la navigation (Rana - Toran - Omega différentiel) telle que définie dans la décision 836 D du 6 mars 1978 du directeur des phares et balises ;

- la mise en oeuvre et l'entretien du balisage à terre et le dépannage du balisage flottant dans le secteur compris entre le phare d'Antifer et la limite nord du département de la Seine-Maritime ;

- la transmission et la diffusion des informations nautiques relatives aux aides à la navigation.

Ces missions comprennent l'ensemble des activités techniques et administratives attachées à la signalisation maritime des secteurs considérés ainsi que la gestion des personnels, des locaux et des moyens matériels affectés à ces missions.