Arrêté du 2 février 1998

Article 72

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Article 72

La mise en service de nouveaux ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins utilisant le procédé à cathode de mercure est interdite. L'exploitation des ateliers d'électrolyse à cathode de mercure est interdite à compter du 31 décembre 2019.

Les ateliers existants doivent respecter les valeurs limites suivantes pour les rejets de mercure :

1° Dans l'air : flux spécifique, en g/t de capacité de production de chlore dans l'installation :

1,5 g/t ;

et 1,2 g/t à partir de 2010.

Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne annuelle.

2° Dans l'eau : se reporter au 4° de l'

article 32

. Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne mensuelle, les limites des moyennes journalières sont égales au double de ces valeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 1998 · Dernière version le 16 octobre 2007

La mise en service de nouveaux ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins utilisant le procédé à cathode de mercure est interdite. L'exploitation des ateliers d'électrolyse à cathode de mercure est interdite à compter du 31 décembre 2019.

Les ateliers existants doivent respecter les valeurs limites suivantes pour les rejets de mercure :

1° Dans l'air : flux spécifique, en g/t de capacité de production de chlore dans l'installation :

1,5 g/t ;

et 1,2 g/t à partir de 2010.

Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne annuelle.

2° Dans l'eau : se reporter au 4° de l'article 32. Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne mensuelle, les limites des moyennes journalières sont égales au double de ces valeurs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-02-02 art. 32

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du mardi 3 mars 1998 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance