Créé le 3 mars 1998 · En vigueur depuis le 2 avril 2003
Sont applicables immédiatement aux installations existantes et aux installations dont l'arrêté d'autorisation intervient moins d'un an après la publication du présent arrêté, les dispositions :
- du 10° de l'article 27, relatif à l'amiante ;
- du 4° de l'article 32, relatif aux valeurs limites pour les eaux résiduaires pour certaines substances visées par des directives communautaires ;
- du a du 3° de l'article 60 ;
- des 4°, 5°, 6°, 8° et 11° de l'article 33.
- du 10° de l'article 27, relatif à l'amiante ;
- du 4° de l'article 32, relatif aux valeurs limites pour les eaux résiduaires pour certaines substances visées par des directives communautaires ;
- du a du 3° de l'article 60 ;
- des 4°, 5°, 6°, 8° et 11° de l'article 33.