Arrêté du 2 février 1998

Article 69

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Article 69

Sont applicables immédiatement aux installations existantes et aux installations dont l'arrêté d'autorisation intervient moins d'un an après la publication du présent arrêté, les dispositions :

- du 10° de l'

article 27

, relatif à l'amiante ;

- du 4° de l'

article 32

, relatif aux valeurs limites pour les eaux résiduaires pour certaines substances visées par des directives communautaires ;

- du a du 3° de l'

article 60

;

- des 4°, 5°, 6°, 8° et 11° de l'

article 33

.

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En vigueur depuis le 3 mars 1998 · Dernière version le 2 avril 2003

Sont applicables immédiatement aux installations existantes et aux installations dont l'arrêté d'autorisation intervient moins d'un an après la publication du présent arrêté, les dispositions :

- du 10° de l'article 27, relatif à l'amiante ;

- du 4° de l'article 32, relatif aux valeurs limites pour les eaux résiduaires pour certaines substances visées par des directives communautaires ;

- du a du 3° de l'article 60 ;

- des 4°, 5°, 6°, 8° et 11° de l'article 33.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-02-02 art. 27, art. 32, art. 60, art. 33

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2003

En vigueur du mardi 3 mars 1998 au mardi 1 avril 2003

Source : Légifrance