JORF n°34 du 9 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 février 1996, il est procédé au remplacement, pour la durée prévue par l'arrêté du 25 novembre 1993, de M. Teysseyre (Pierre), démissionnaire,
par M. Roussillon (Jean-François) au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture,
nommé au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture, sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 février 1996, il est procédé au remplacement, pour la durée prévue par l'arrêté du 25 novembre 1993, de M. Teysseyre (Pierre), démissionnaire,

par M. Roussillon (Jean-François) au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture,

nommé au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture, sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.