JORF n°39 du 15 février 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 2 février 1996, est classée dans la voirie nationale la voie communale dite << voie d'Hyères >>, à Chambéry (Savoie), constituée du boulevard Henry-Bordeaux et des avenues de la Revériaz, du Repos et du Grand-Verger, d'une longueur de 2 408 mètres et figurée en trait rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 2 février 1996, est classée dans la voirie nationale la voie communale dite << voie d'Hyères >>, à Chambéry (Savoie), constituée du boulevard Henry-Bordeaux et des avenues de la Revériaz, du Repos et du Grand-Verger, d'une longueur de 2 408 mètres et figurée en trait rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.

Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.