JORF n°40 du 16 février 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 2 février 1996,
l'arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône est modifié ainsi qu'il suit :
<< Il peut se faire suppléer par M. Bry (Philippe), administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres. >>


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 2 février 1996,

l'arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône est modifié ainsi qu'il suit :

<< Il peut se faire suppléer par M. Bry (Philippe), administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres. >>