JORF n°31 du 6 février 1996

Art. 1er. - Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales aux inspecteurs des affaires maritimes sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteurs principaux : 22 900 F ;
Inspecteurs : 18 900 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales aux inspecteurs des affaires maritimes sont fixés ainsi qu'il suit :

Inspecteurs principaux : 22 900 F ;

Inspecteurs : 18 900 F.