Arrêté du 2 février 1995

Article 2

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Article 2

Sont inscrits sur la liste électorale :

a) Les maîtres de conférences titulaires ;

b) Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de maître de conférences figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé

;

c) Les personnels détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé au sens du b ci-dessus.

Ces personnels doivent relever de la ou des disciplines concernées et être affectés à l'établissement.

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En vigueur depuis le 11 février 1995

Sont inscrits sur la liste électorale :

a) Les maîtres de conférences titulaires ;

b) Les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de maître de conférences figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé ;

c) Les personnels détachés dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé au sens du b ci-dessus.

Ces personnels doivent relever de la ou des disciplines concernées et être affectés à l'établissement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-10 art. 2

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En vigueur depuis le samedi 11 février 1995

Source : Légifrance