En vigueur depuis le 11 février 1995
Pour l'élection des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur, il est établi une liste électorale.
Arrêté du 2 février 1995
Pour l'élection des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur, il est établi une liste électorale.
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En vigueur depuis le 11 février 1995
Pour l'élection des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur, il est établi une liste électorale.
En vigueur depuis le samedi 11 février 1995
Source : Légifrance