JORF n°57 du 8 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995, Mlle Furet (Elodie), agent administratif et régisseur suppléant, est, à compter du 14 décembre 1994, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Tonnerre.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995, Mlle Furet (Elodie), agent administratif et régisseur suppléant, est, à compter du 14 décembre 1994, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Tonnerre.