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Arrêté du 2 février 1995

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Arrêté du 2 février 1995 – Établissements médicaux

JORF n°33 du 8 février 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments d'organismes de formation en radioprotection

Résumé Trois ans d'agrément pour des organismes qui dispensent la formation de la personne compétente en radioprotection, selon les règles de l'arrêté de 1987.
Mots-clés : Radioprotection Formation Agrément Réglementation

Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants:

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Version 1

Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants: