A N N E X E I
INDICATIONS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE TECHNIQUE COMPRISE DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT D'UN MODELE D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE ET AUTRES INDICATIONS DEVANT FIGURER DANS CE DOSSIER
(Lorsque certaines de ces indications ont déjà été fournies lors d'une demande d'agrément récente, il suffit de rappeler les références de cette demande)
- Demandeur de l'agrément. - Fabricant
Raison sociale du demandeur de l'agrément avec adresse postale complète et numéros de téléphone, télécopie et télex (siège social et usine concernée).
Nom du fabricant (s'il est différent du demandeur) avec les mêmes éléments.
- Justification de la capacité du demandeur à garantir
la conformité ultérieure de l'artifice élémentaire au modèle
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