Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 96 ;
Vu l'arrêté du 6 août 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif aux marchés de travaux concernant la construction du centre technique du livre à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).
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Cette commission est composée :
du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, ou son représentant, président ;
du directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;
du sous-directeur des constructions ou son représentant ;
du sous-directeur des bibliothèques ou son représentant ;
du responsable du centre technique du livre ou son représentant ; du membre du corps du contrôle général économique et financier central ou son représentant.
2 versions
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. PHILIP.