Arrêtent:
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JORF n°54 du 4 mars 1990
Arrêté du 2 février 1990
Le ministre de la défense, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2, D.134-27 à D.134-31, D.134-37 à D.134-41;
Vu l'arrêté du 25 mars 1988 fixant pour 1988 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article L.134-1 du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Art. 1er. - Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation instituée par l'article L.134-1 susvisé sont fixées comme suit:
Régime général (Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse ......................................................
765828990 F
......................................................
151557966 F
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Art. 2. - Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation instituée par l'article L.134-1 susvisé sont fixées comme suit:
......................................................
917386956 F
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Art. 3. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 25 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont débiteurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations:
......................................................
145828990 F
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Créditeurs des sommes auprès de la Caisse des dépôts
Résumé Les organismes de sécurité sociale doivent rembourser de l'argent à la Caisse des dépôts.
Mots-clés : Sécurité sociale Caisse des dépôts Finances publiques Acomptes Arrêté
Art. 4. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 25 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations:
......................................................
6442034 F
......................................................
139386956 F
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Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LISTE DES ORGANISMES PRESENTANT DES SOLDES POSITIFS OU NEGATIFS DE COMPENSATION (INSTITUEE PAR L'ART. L134-1) ET QUI SONT DEBITEURS OU CREDITEURS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS COMPTE TENU DES ACOMPTES RECUS OU VERSES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1988.
Fait à Paris, le 2 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
Le chef de service,
R. RUELLAN
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des services financiers,
J. BARTHELEMY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.- P. MARCHETTI