Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Créditeurs des sommes auprès de la Caisse des dépôts
Résumé Les organismes de sécurité sociale doivent rembourser de l'argent à la Caisse des dépôts.
Mots-clés : Sécurité sociale Caisse des dépôts Finances publiques Acomptes Arrêté
Art. 4. - Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 25 mars 1988, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations:
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6442034 F
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139386956 F
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