Art. 2. - Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation instituée par l'article L.134-1 susvisé sont fixées comme suit:
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917386956 F
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JORF n°54 du 4 mars 1990
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Art. 2. - Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation instituée par l'article L.134-1 susvisé sont fixées comme suit:
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917386956 F