Arrêté du 2 décembre 2025

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2026 et sera publié dans le Journal officiel.

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2025

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 3
Article 4