Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les dossiers individuels de victimes militaires et civiles de la Seconde Guerre mondiale émanant de la direction de l'état civil et des recherches et du bureau de l'état civil déporté, conservés au service historique de la défense sous les cotes AC 21P 1 à 20172, AC 21P 209813 à 241202, AC 21P 241208 à 241749, AC 21P 241868 à 244059, AC 21 P 244094 à 409575, 410543 à 410591, AC 21P 416252 à 559999 et AC 21 P 734000 à 736190.

Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.