JORF n°0284 du 4 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un autre arrêté de décembre 2024.
Un arrêté liste les matériels de guerre et leurs composants soumis à des restrictions de communication pour protéger la défense nationale.
- Arrêté du 2 décembre 2025 : Restrictions sur les matériels de guerre et modifications réglementairesentré en vigueur le 5 décembre 2025
Un arrêté de décembre 2025 limite la communication de certains matériels de guerre pour protéger la défense nationale et supprime des articles d'un arrêté précédent.