Arrêté du 2 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2021

Art. 3

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Prolongation de la durée d'aide pour les logements sociaux en Guyane et à Mayotte

Résumé. La durée de l'aide de l'État à hauteur de 100 % du prix de revient pour les logements sociaux en Guyane et à Mayotte est prolongée jusqu'au 30 juin 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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