Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité d'une disposition
Résumé Une règle est valable jusqu'au 30 juin 2025.
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 septembre 2021 susvisé, les mots : « pour une durée limitée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2025 ».
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