JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et consultation de l'accord interprofessionnel

Résumé L'accord est publié et peut être lu en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-90a13c0f-b3cb-4d5b-8315-d9e729b2ec69
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 97-103, boulevard Pereire, 75017 Paris.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-90a13c0f-b3cb-4d5b-8315-d9e729b2ec69

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'INTERFEL, 97-103, boulevard Pereire, 75017 Paris.