JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue des dispositions de l'accord interprofessionnel sur le calibrage de l'échalote

Résumé Les règles pour mesurer les échalotes françaises s'appliqueront à tous de 2025 à 2027

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 13 septembre 2024 relatif au calibrage de l'échalote produites en France et destinées à être commercialisées sur le marché français ou à l'export, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2025, 2026, 2027 soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 13 septembre 2024 relatif au calibrage de l'échalote produites en France et destinées à être commercialisées sur le marché français ou à l'export, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2025, 2026, 2027 soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.