Arrêté du 2 décembre 2024

Article 7

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Article 7

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe VI.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Renommage des postes comptables

Résumé. Les noms des postes comptables vont changer.

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe VI.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance