Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux flux de données dans la convention nationale
Résumé L'article 20 est modifié pour parler de la carte Vitale et du flux SESAM, en expliquant quand ces dispositifs ne sont pas utilisés.
Au premier alinéa de l'article 20 de la convention nationale, les mots : « (B2S), en flux dégradé (B2D) ou en flux Iris B2 » sont remplacés par les mots : « sécurisé Vitale (carte physique ou application mobile) ou en flux SESAM “dégradé” (absence de carte Vitale ou de l'application mobile) ».
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