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Article 6

Modification des termes relatifs aux flux de données dans la convention nationale

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la Convention Nationale

Résumé Des changements sont apportés pour mieux préciser les zones et le système d'identification.

A l'article 16 de la convention nationale :

  1. Au quatrième alinéa, après les mots : « le même mois dans plus de trois établissements », sont insérés les mots : « sur le territoire national » ;
  2. Au onzième alinéa, les mots : « ADELI » sont remplacés par les mots : « identifiant au RPPS » ;
  3. A l'avant dernier et douzième alinéa, les mots : « une copie de l'attestation d'enregistrement au répertoire national ADELI délivrée par l'Agence régionale de santé dont il dépend » sont remplacés par les mots : « son numéro identifiant au RPPS dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle ce changement est effectif ».

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Version 1

A l'article 16 de la convention nationale :

1. Au quatrième alinéa, après les mots : « le même mois dans plus de trois établissements », sont insérés les mots : « sur le territoire national » ;

2. Au onzième alinéa, les mots : « ADELI » sont remplacés par les mots : « identifiant au RPPS » ;

3. A l'avant dernier et douzième alinéa, les mots : « une copie de l'attestation d'enregistrement au répertoire national ADELI délivrée par l'Agence régionale de santé dont il dépend » sont remplacés par les mots : « son numéro identifiant au RPPS dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle ce changement est effectif ».