Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes d'identification dans la convention nationale
Résumé L'article 4 change le mot pour désigner les professionnels de santé dans une partie de l'article 15.
Au deuxième alinéa du 1° du paragraphe 2 de l'article 15 de la convention nationale, les mots : « d'inscription ADELI » sont remplacés par les mots : « identifiant au RPPS ».
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