Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références pour l'identification des audioprothésistes
Résumé Maintenant, on utilise des numéros d'identification au RPPS à la place des attestations ADELI pour les audioprothésistes.
Au quatrième alinéa de l'article 6 de la convention nationale, les mots : « les attestations ADELI des audioprothésistes » sont remplacés par les mots : « les numéros identifiant au RPPS des audioprothésistes, gérants, salariés et audioprothésistes prestataires de l'entreprise ».
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