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Article 2

Modification des références pour l'identification des audioprothésistes

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des obligations de déclaration des audioprothésistes

Résumé L'article 1 change les règles pour les audioprothésistes, en demandant leur numéro et un extrait K bis récent, et en supprimant une attestation obligatoire.

A l'article 4 de la convention nationale :

  1. Le cinquième alinéa du paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
  2. « - le numéro identifiant au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) de chacun des audioprothésistes, gérants, salariés et audioprothésistes prestataires de l'entreprise, » ;
  3. Au sixième alinéa, après les mots : « un extrait K bis », sont ajoutés les mots : « de moins de 3 mois » ;
  4. Au deuxième alinéa du paragraphe 2, sont supprimés les mots : « auquel elle joint l'éventuelle attestation ADELI délivrée par l'Agence Régionale de Santé qui a enregistré le titre de compétence du personnel auquel est confié l'exercice professionnel correspondant à cette activité secondaire ».

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Version 1

A l'article 4 de la convention nationale :

1. Le cinquième alinéa du paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

1. « - le numéro identifiant au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) de chacun des audioprothésistes, gérants, salariés et audioprothésistes prestataires de l'entreprise, » ;

2. Au sixième alinéa, après les mots : « un extrait K bis », sont ajoutés les mots : « de moins de 3 mois » ;

3. Au deuxième alinéa du paragraphe 2, sont supprimés les mots : « auquel elle joint l'éventuelle attestation ADELI délivrée par l'Agence Régionale de Santé qui a enregistré le titre de compétence du personnel auquel est confié l'exercice professionnel correspondant à cette activité secondaire ».